Avoir connaissance de sa tranche d’imposition est très important pour tous les contribuables. Or, il existe de nombreux facteurs qui entrent en ligne de compte avant de pouvoir connaître le montant total de l’impôt sur le revenu. Entre taux d’imposition, quotient familial et barème progressif, il est vrai qu’il est relativement difficile de s’y retrouver. Pour y parvenir, voici quelques pistes.
Les différentes tranches d’imposition pour 2023
Chaque année, les personnes physiques sont obligées de déclarer tous les revenus touchés durant l’an passé. Cette déclaration va servir à déterminer le montant à régler sur les revenus imposables. Parmi les paramètres pris en compte figure la composition du foyer fiscal.
Pour calculer l’impôt sur le revenu, le contribuable doit commencer par cibler sa tranche d’imposition. En fonction du montant de ses revenus, il sera en mesure de déterminer son taux d’imposition. Le barème progressif va lui servir à faire tous ces calculs. Ce paramètre se caractérise par l’existence de cinq taux qui s’appliquent à différentes tranches de revenu définies par la loi des finances. Tous les revenus ne sont donc pas imposés avec un taux identique.
Une revalorisation des tranches de barème à hauteur de 5,4% pour l’imposition des revenus perçus en 2022 va alors être appliquée dans le cadre de la déclaration 2023. Ainsi, pour une tranche de revenu imposable de 10 777 euros, le taux d’imposition est de 0%. De 10 778 à 27 478 euros, le taux d’imposition est de 11%. De 27 479 à 78 570 euros, il passe à 30%. Entre 78 571 et 168 994 euros, il est à 41%. Pour une fraction de revenu imposable supérieure à 168 994 euros, le taux d’imposition est à 45%.
Les hauts revenus doivent aussi connaître les différentes tranches d’imposition qui leur sont appliquées, car leur taux d’imposition est exceptionnel. Les personnes qui gagnent plus de 250 000 euros sont imposées à 3% et 4% au-delà de 500 000 euros. À titre illustratif, un célibataire qui gagne 400 000 euros doit verser une contribution de 4500 euros en plus de ses impôts, soit (400 000 euros – 250 000 euros) x 3%.
Calculer le quotient familial
Une fois le taux d’imposition déterminé, le contribuable doit également chiffrer son quotient familial afin d’avoir la possibilité de calculer son impôt sur le revenu. Le quotient familial correspond à une notion employée par l’administration fiscale et la Caisse d’Allocations familiales pour déterminer les revenus imposables d’un foyer en fonction du nombre de personnes à charge. La CAF s’en sert notamment comme référence lorsqu’elle attribue des aides sociales.
À revenus égaux, les foyers n’ont effectivement pas un train de vie identique. Un célibataire qui gagne les mêmes revenus qu’une famille composée de deux enfants sera plus à l’aise financièrement. Pour que les administrations et collectivités puissent prendre en considération ces différentes situations, le quotient familial va aider à fixer un revenu de référence selon une grille tarifaire.
Ainsi, un adulte équivaut à une part de quotient familial. Ce dernier représente une demi-part pour les deux premiers enfants à charge. Le troisième enfant et chaque enfant en plus correspond à une part supplémentaire. Ainsi, pour un célibataire, le nombre de parts fiscales équivaut à 1. Ce chiffre passe à 2 pour un couple marié ou pacsé. Si le couple a un enfant, le quotient familial est de 2,5. S’il a deux enfants, il est de 3 et ainsi de suite.
À noter qu’en cas d’imposition au titre de la contribution exceptionnelle, ce n’est pas le quotient familial qui est pris en compte, mais plutôt le quotient conjugal qui équivaut à une ou deux parts en fonction du statut du contribuable c’est-à-dire s’il est soumis à une imposition commune, car il est marié ou pacsé ou s’il est célibataire.
Déterminer le calcul de l’impôt sur le revenu en France
Comme on peut le constater, l’impôt sur le revenu a été fixé pour s’adapter à la situation familiale et financière de chacun. Pour connaître ce montant, il est nécessaire de déterminer son quotient familial puis de cibler son revenu imposable.
Prenons l’exemple d’un couple marié ayant deux enfants à charge qui bénéficie d’un revenu imposable de 42 000 euros. Le quotient familial qui s’applique ici équivaut à trois parts. La première étape du calcul consiste à diviser le revenu imposable avec le quotient familial soit 42 000/3 = 14 000 euros. Vient ensuite l’application du barème progressif. Comme il a été indiqué, une fraction de revenu imposable de moins de 10 777 euros correspond à un taux d’imposition de 0%. Ce dernier passe à 11% pour des revenus entre 10 778 euros à 27 478 euros, soit 3223 euros. Pour chaque tranche, on obtient alors 354 euros (10 777 euros x0%) + (3223 euros x11%). En tout, le contribuable doit régler un montant de 1062 euros, soit 354 euros x 3.
